Préambule

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1. Accès

En accédant à ce site Web vous certifiez que
  • Votre utilisation des services proposées est uniquement à des fins personnelles et non commerciales;
  • Vous ne copierez pas ou ne distribuerez aucune partie du site sans le consentement écrit préalable de iSkans (du webmaster principal);
  • Vous vous conformerez complètement aux conditions d'utilisation et à notre politique d'utilisation

2. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web Skanart comprend, sans limitation, le texte, les logiciels, les aspects visuels, auditifs, musicaux, vidéographiques, interactivités et autres (le contenu) et sont propriétés de, ou sous licence de iSkans. Vous ne pouvez les utiliser, copier, reproduire, distribuer, diffuser, vendre, en donner licence, ou les exploiter d'aucune façon, pour toute autre raison, sans le consentement écrit préalable de leurs propriétaires respectifs.

3. Soumissions des utilisateurs

Skanart permet aux utilisateurs de soumettre des fichiers, de les héberger, de les partager grace au serveur d'iSkans. Vous serez seul responsable de vos propres soumissions et des conséquences de leur hébergement ou de leur partage. A ce sujet, vous affirmez et justifiez que :
  • Vous êtes propriétaire de, ou vous avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et permettre à Skanart d'héberger et de partager vos soumissions. Vous retenez tous les droits de propriété de vos soumissions. Cependant, en soumettant le matériel à Skanart, vous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans droits d'auteur, avec possibilité de sous-licence et transférable d'utilisation, pour distribuer et préparer des d'oeuvres dérivées pour présenter et exécuter la soumission pour les affaires de iSkans. La licence que vous accordez se termine lorsque vous supprimez la soumission de ce site Web.
  • Vous ne soumeterez pas du matériel protégé par droit d'auteur, secrets commerciaux, ou autres sujets aux droits propriétaires de tierces parties, incluant droits de confidentialité et de publicité, à moins d'en être le propriétaire, ou d'avoir la permission de tous les propriétaires légaux pour publier ce matériel et accorder toutes les licences et les droits à iSkans.
  • Vous ne publierez pas des mensonges ou faussetés qui pourraient endommager iSkans ou une tierce partie.
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  • Vous ne publierez pas des publicités ou sollicitations d'affaires.
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Vous comprenez qu'en utilisant les services proposés par Skanart, iSkans n'est pas responsable de l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriétés intellectuelles reliés aux dites soumissions. Vous comprenez de plus et acceptez que vous pouvez être exposé à des soumissions qui sont inexactes, indécentes, offensives, ou désagréables, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit légal ou équitable ou à tout remède que vous avez ou pourriez avoir contre iSkans en l'occurrence, et acceptez d'indemniser et tenir iSkans et ses propriétaires, affiliées, et concédants, dégagés de responsabilité dans les limites autorisées par la loi, au sujet de toute question reliée à votre utilisation de ce service.

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4. Limitation de responsabilité

Vous acceptez que votre utilisation de ce site Web sera à votre propre risque. dans les limites autorisées par la loi, iSkans, désavouent toute garantie, exprès ou tacite, concernant le site web et votre utilisation de ce site. iSkans ne donne aucune garantie ou représentation sur l'exactitude ou la totalité du contenu du site, ou du contenu de tout site lié par hyperlien à ce site. En aucun cas, iSkans ne sera responsable envers vous pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, ou consécutif, de quelque nature, résultant de :
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Vous reconnaissez spécifiquement que iskans ne sera pas responsable de toute soumission d'utilisateur ou de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale de toute tierce partie et que le risque de préjudice ou dommage demeure entièrement avec vous.

5. Général

Ces conditions de service, avec l'avis de confidentialité, et tout autre avis juridique publié sur le site, constitueront l'entente entière entre vous et iSkans. Si quelque disposition de ces conditions de service est considérée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes de ces conditions de service, qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation d'une de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation subsidiaire à cette condition et aux autres conditions et le défaut d'agir de iSkans pour revendiquer un droit selon ces conditions ne constituera pas une renonciation aux dits droits ou aux dites conditions. iSkans se réserve le droit de modifier ces conditions de service en tout temps et sans préavis, et vous êtes responsable de vérifier ces conditions pour tout changement. Votre utilisation du site à la suite de ces modifications, signifiera votre assentiment et acceptation des conditions révisées.
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